Urbanisme
Permis de construire · Demande de travaux · Certificats d’urbanisme · Logements sociaux
DÉPÔT DES DOSSIERS EN LIGNE OU EN FORMAT PAPIER
Dossier en ligne :
Un guichet numérique des autorisations d’urbanisme est mis en place pour vous permettre de déposer toutes vos demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous forme numérique. Cliquez ici
Dossier en format papier : Cliquez ici
Permis de construire
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Pièces à fournir
Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :
- un plan de situation du terrain,
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- un plan de coupe du terrain et de la construction,
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
- un plan des façades et des toitures,
- une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage.
La demande de permis de construire et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un bâtiment historique et qu’il est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Dépôt du dossier
Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Affichage du dossier
La demande de permis de construire fait l’objet d’un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée tout le temps de l’instruction du dossier.
Délai d’instruction
La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d’instruction du dossier.
Elle dispose d’un délai :
- de 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
- ou de 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l’intéressé a accepté ce mode de transmission) s’il est incomplet. Dans ce cas, l’intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.
Ce n’est qu’une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.
En l’absence de réponse de l’administration à l’issue du délai d’instruction de 2 mois, l’intéressé bénéficie en principe d’un permis de construire tacite. L’administration a alors 2 mois à compter de l’obtention du permis tacite, pour faire savoir à l’intéressé les éventuelles contributions financières qu’il aura éventuellement à supporter.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du service public en cliquant ici.
Vous pouvez consulter leplan cadastral sur www.cadastre.gouv.fr.
Pour une simple visualisation de parcelle cadastrale, il suffit de renseigner l’adresse dans le cadre « Ma recherche ». Il n’est pas nécessaire à ce stade de créer un compte.
Déclaration préalable de travaux
Vous souhaitez effectuer des travaux ?
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés.
De plus, nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amener à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage comme l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées à savoir :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19 h
- et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Travaux concernés
- Les appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins
- Les ravalements de façades
- Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
- Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes)
- les toitures..
Constitution du dossier
La demande de déclaration préalable peut être établie au moyen du formulaire Cerfa n°13703 ou effectuée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Pièces à fournir
Cette demande doit être complétée par un dossier contenant notamment les indications suivantes (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable) :
- la localisation et la superficie du terrain,
- la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé, et s’il y a lieu de la surface hors œuvre nette (SHON) des constructions projetées, ainsi que leur destination.
La demande de déclaration préalable et le dossier qui l’accompagne doivent être envoyés en 2 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique.
Logements sociaux
La commune gère 7 logements sociaux :
- 5 logements situés Résidence Bisault, Rue Marcel Bisault (3 T2 ; 2 T3)
- 2 logements situés Rue de Verdun (T4 et T5)
Renseignements en Mairie.
Loir-et-Cher Logement gère 10 logements sociaux :
- situés Résidence La Prairie, Rue de Verdun
Renseignements
Loir et Cher Logement
13 Rue d’Auvergne – BP 3318
41033 BLOIS Cedex
tél : 02 54 55 53 53
Le Certificat d’Urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.